Arrêté du 9 septembre 1999

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

les personnels du bureau chancellerie et les autorités hiérarchiques de l'école des troupes aéroportées ;

les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1999 · Dernière version le 13 septembre 2008

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
  • les personnels du bureau chancellerie et les autorités hiérarchiques de l'école des troupes aéroportées ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 1999 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance