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Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008

modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation et des compétences dans l'armée de terre

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'armée de terre, notamment en clarifiant les responsabilités des commandants et en actualisant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Modification de la dénomination de la direction du personnel militaire

Résumé. Le décret remplace les termes 'direction du personnel militaire' par 'direction des ressources humaines' dans plusieurs articles.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".

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Création de la possibilité de modification du décret

Résumé. Le décret peut être modifié par un décret en Conseil d'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 12-1
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000
Art. 12-1

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4