Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12 > >
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5 modifiés
JORF n°0213 du 12 septembre 2008
Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".
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28 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 > > Art. 12-1 > >
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1 créé
Article 4
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin