Arrêté du 6 mai 1992

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 28 mai 1992 · En vigueur du 13 septembre 2008 au 26 octobre 2019

Dans la limite de leurs attributions respectives, les destinataires de ces informations nominatives sont :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
Le directeur de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales militaires ;
Les généraux commandant les divisions, les commandants des armes et les directeurs de service ;
Le directeur de la protection sécurité défense ;
Les bureaux du service national ;
Les chefs de corps ;
Le commandant du poste régional de protection sécurité défense ;
Les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 13 septembre 2008 au samedi 26 octobre 2019

Modifié parDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au vendredi 12 septembre 2008