Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 28 mai 1992 · En vigueur du 13 septembre 2008 au 26 octobre 2019
Dans la limite de leurs attributions respectives, les destinataires de ces informations nominatives sont :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
Le directeur de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales militaires ;
Les généraux commandant les divisions, les commandants des armes et les directeurs de service ;
Le directeur de la protection sécurité défense ;
Les bureaux du service national ;
Les chefs de corps ;
Le commandant du poste régional de protection sécurité défense ;
Les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
Le directeur de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales militaires ;
Les généraux commandant les divisions, les commandants des armes et les directeurs de service ;
Le directeur de la protection sécurité défense ;
Les bureaux du service national ;
Les chefs de corps ;
Le commandant du poste régional de protection sécurité défense ;
Les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.