Arrêté du 18 juin 1997

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le chef d'état-major de l'armée de terre ;

le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;

les généraux commandant les régions militaires de défense ;

les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense ;

le directeur de la protection sécurité défense et ses services ;

les bureaux du service national ;

les chefs de corps ;

le commandant du poste régional de protection sécurité défense ;

les agents chargés sous leur autorité hiérarchique des opérations administratives concernant les personnels en cause ;

les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1997 · Dernière version le 13 septembre 2008

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
  • les généraux commandant les régions militaires de défense ;
  • les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense ;
  • le directeur de la protection sécurité défense et ses services ;
  • les bureaux du service national ;
  • les chefs de corps ;
  • le commandant du poste régional de protection sécurité défense ;
  • les agents chargés sous leur autorité hiérarchique des opérations administratives concernant les personnels en cause ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 décembre 1997 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance