Arrêté du 25 mai 1998

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le secrétariat d'Etat aux anciens combattants ;

le service central des rapatriés ;

la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

la direction centrale du service national ;

le bureau central d'archives administratives militaires ;

le bureau du service national de Perpignan ;

le service historique de l'armée de terre ;

le service des pensions des armées ;

les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le 11 juin 1998 · Dernière version le 13 septembre 2008

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le secrétariat d'Etat aux anciens combattants ;
  • le service central des rapatriés ;
  • la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
  • la direction centrale du service national ;
  • le bureau central d'archives administratives militaires ;
  • le bureau du service national de Perpignan ;
  • le service historique de l'armée de terre ;
  • le service des pensions des armées ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance