JORF n°0213 du 12 septembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Evêque, Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers- Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquion dans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord
- Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé)
- Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
- Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France
- Arrêté du 22 août 2008 relatif à l'agrément du conservatoire botanique sud-atlantique en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 22 août 2008 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 26 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
- Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France
- Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Société artésienne de vinyle à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien des Trois Frères à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - sous-direction de l'administration générale et des finances)
- Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - sous-direction de la logistique)
- Décision du 9 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
- Décision du 9 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales
- Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2007 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2008
- Ministère de la défense
- Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
- Décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
- Décret n° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 11 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'annexe figurant dans l'arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV
- Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 25 août 2008 complétant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs-élèves des impôts
- Arrêté du 26 août 2008 portant désignation des représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration
- Décision du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de Rouen - M. Deiss (Philippe)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination de la directrice du Port autonome de Dunkerque - Mme Bonny (Martine)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille - M. Terrier (Jean-Claude)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
- Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Lothion (Christian)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Aubert (Gabriel)
- Décret du 11 septembre 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) - M. Rock (Christian)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Brest (1re catégorie) - M. Condemine (Jean-Pierre)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie) - M. Latron (Patrice)
- Décret du 11 septembre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) - M. Alain (Yvon)
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 août 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 3 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 septembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Dyèvre (Yann)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Laurent (Dominique)
- Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant le mandat des membres de la Commission nationale des accidents médicaux
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
- Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du logement et de la ville
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment - M. Delcambre (Bertrand)
- Arrêté du 11 septembre 2008 portant cessation de fonctions du directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 3 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 3 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 3 septembre 2008 portant extension d'agrément d'une société d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une institution de retraite supplémentaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique