Arrêté du 24 décembre 1993

Article 3

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Article 3

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Un officier général de l'armée de terre choisi en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président ;

le général sous-chef d'etat-major de l'armée de terre, division organisation ressources humaines ;

le général commandant les organismes de formation de l'armée de terre ;

le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ;

un officier général du commandement de la doctrine et de l'entraînement ;

le général directeur de l'école d'état-major ;

le colonel directeur des études du cours supérieur d'état-major ;

l'adjoint terre du général directeur de l'Ecole de guerre.

3° Des membres nommés :

trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

un ingénieur général de l'armement ;

un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur de l'Ecole de guerre.

4° Des membres sélectionnés par le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre parmi les officiers stagiaires :

un officier issu du concours d'entrée au cours supérieur d'état-major ;

un officier issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1994 · Dernière version le 27 mars 2011

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Un officier général de l'armée de terre choisi en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président ;

le général sous-chef d'etat-major de l'armée de terre, division organisation ressources humaines ;

le général commandant les organismes de formation de l'armée de terre ;

le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ;

un officier général du commandement de la doctrine et de l'entraînement ;

le général directeur de l'école d'état-major ;

le colonel directeur des études du cours supérieur d'état-major ;

l'adjoint terre du général directeur de l'Ecole de guerre.

3° Des membres nommés :

trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

un ingénieur général de l'armement ;

un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur de l'Ecole de guerre.

4° Des membres sélectionnés par le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre parmi les officiers stagiaires :

un officier issu du concours d'entrée au cours supérieur d'état-major ;

un officier issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 septembre 1995 au vendredi 12 septembre 2008

En vigueur du samedi 8 janvier 1994 au mardi 19 septembre 1995

Source : Légifrance