Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 7 juin 2008 · En vigueur du 13 septembre 2008 au 26 octobre 2019
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― les formations d'emploi des intéressés ;
― les autorités militaires de niveau 2.