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Arrêté du 22 avril 2008

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― les formations d'emploi des intéressés ;
― les autorités militaires de niveau 2.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― les formations d'emploi des intéressés ;
― les autorités militaires de niveau 2.

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En vigueur du samedi 7 juin 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance