Arrêté du 25 mai 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Supplétifs, dont la finalité principale est d'assurer la gestion des personnels demandant l'homologation de services supplétifs effectués lors des événements d'Algérie ou d'Indochine.

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En vigueur depuis le 11 juin 1998 · Dernière version le 13 septembre 2008

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Supplétifs, dont la finalité principale est d'assurer la gestion des personnels demandant l'homologation de services supplétifs effectués lors des événements d'Algérie ou d'Indochine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance