Arrêté du 9 octobre 1997

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

le bureau terre de sécurité de défense ;

la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

les postes de protection et de sécurité de la défense ;

les organismes d'emploi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1997 · Dernière version le 13 janvier 2010

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • le bureau terre de sécurité de défense ;
  • la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • les postes de protection et de sécurité de la défense ;
  • les organismes d'emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance