En vigueur depuis le 1 novembre 1997 · Dernière version le 13 janvier 2010
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- le bureau terre de sécurité de défense ;
- la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
- les postes de protection et de sécurité de la défense ;
- les organismes d'emploi.