En vigueur depuis le 16 septembre 1994 · Dernière version le 13 septembre 2008
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
- les généraux commandant les divisions d'armes et les directions de service de l'armée de terre ;
- le directeur de la protection Sécurité défense ;
- les bureaux du service national ;
- les chefs de corps ;
- le commandant du poste régional de protection Sécurité défense ;
- les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.