Arrêté du 15 février 1996

Article 1

Créé le 7 mars 1996 · En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Plan " dont la finalité principale est la planification des activités de développements informatiques des personnels civils et militaires des directions et organismes de l'armée de terre cités ci-après :

-bureau management et systèmes d'information (état-major de l'armée de terre) ;

-centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre ;

-direction centrale des transmissions ;

-direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

-direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

-direction centrale du génie ;

-direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

-direction centrale du service national ;

-commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 1996 au vendredi 12 septembre 2008