Arrêté du 25 mai 1998

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (bureau Coordination administrative), 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le 11 juin 1998 · Dernière version le 13 septembre 2008

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Source : Légifrance