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Arrêté du 17 janvier 2002

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3414 b « recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes » (1).
L'arrêté du 20 septembre 1988 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3414 b « recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes » (1).
L'arrêté du 20 septembre 1988 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

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