Statut
Toutes En vigueur Abrogé
Nature
Avenant Annexe Protocole d'accord Accord Arrete Adhesion par lettre Convention collective nationale Accord-cadre Lettre Adhésion Accord interprofessionnel
Secteur
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Historique
<p>Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018 et avec celui de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC 783) par arrêté ministériel du 5 août 2021.</p>