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Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

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En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2005

Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
Préambule
Cadre judirique
Champ d'application
Objet
Conditions d'application
Date d'effet - Condition suspensive
Durée
Révision - Dénonciation
Dépôt - Publicité