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Annexe n° 7

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966

Abrogé22 octobre 1991
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Bénéficiaires

Abrogé22 octobre 1991

Durée - Revision

Abrogé22 octobre 1991

Conditions de recrutement

Abrogé22 octobre 1991

Durée hebdomadaire de travail

Abrogé22 octobre 1991

Indemnités

Abrogé22 octobre 1991

Majoration d'ancienneté

Abrogé27 novembre 1981

Logement

Abrogé22 octobre 1991

Nourriture

Abrogé22 octobre 1991

Date d'effet

Abrogé22 octobre 1991

Extension

Abrogé22 octobre 1991

Abrogé depuis le mardi 22 octobre 1991

En vigueur du mercredi 15 septembre 1976 au lundi 21 octobre 1991

Annexe n° 7
Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés