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Annexe n° 7
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966
Abrogé22 octobre 1991
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Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés
Abrogé22 octobre 1991Bénéficiaires
Abrogé22 octobre 1991Durée - Revision
Abrogé22 octobre 1991Conditions de recrutement
Abrogé22 octobre 1991Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Abrogé14 mai 1975Durée hebdomadaire de travail
Abrogé22 octobre 1991Congés payés annuels supplémentaires
Abrogé22 octobre 1991Indemnités
Abrogé22 octobre 1991Majoration d'ancienneté
Abrogé27 novembre 1981Logement
Abrogé22 octobre 1991Nourriture
Abrogé22 octobre 1991Date d'effet
Abrogé22 octobre 1991Extension
Abrogé22 octobre 1991Abrogé depuis le mardi 22 octobre 1991
En vigueur du mercredi 15 septembre 1976 au lundi 21 octobre 1991
Annexe n° 7
Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés