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Mesures salariales pour l'année 2020

relatif aux mesures salariales pour l'année 2020

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En vigueur depuis le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale

Résumé. L'indemnité de sujétion spéciale passe de 8,21 % à 9,21 % pour les salariés concernés par la convention collective du 15 mars 1966.

À compter du 1er février 2020, l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 est portée à 9,21 %.

À cet effet, le terme « 8,48 % » est remplacé dans toutes les dispositions de la convention collective du 15 mars 1966 et ses annexes par le terme « 9,21 % ».

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Accord salarial pour l'année 2020

Résumé. Un accord salarial est signé pour une durée indéterminée, avec des augmentations prévues à partir du 1er février 2020, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, sous réserve d'agrément, le 1er février 2020.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Mesures salariales pour l'année 2020
Préambule
Article 1er
Article 2