En vigueur depuis le 1 février 2020
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Augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale
À compter du 1er février 2020, l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 est portée à 9,21 %.
À cet effet, le terme « 8,48 % » est remplacé dans toutes les dispositions de la convention collective du 15 mars 1966 et ses annexes par le terme « 9,21 % ».
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