Section précédente

Section parente

Section suivante

Surveillant de nuit qualifié

relatif au surveillant de nuit qualifié

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau poste de surveillant de nuit qualifié

Résumé. Un nouveau poste de surveillant de nuit qualifié est ajouté à la liste des emplois qualifiés avec hébergement, en attendant une mise à jour des classifications professionnelles.

La liste des fonctions classées dans la grille d'emploi d'ouvrier qualifié avec sujétions d'internat est complétée par la fonction de "surveillant de nuit qualifié" en attente de la refonte des classifications conventionnelles.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du surveillant de nuit qualifié

Résumé. Un surveillant de nuit qualifié veille sur les personnes dans un établissement d'hébergement pendant la nuit.

Dans un établissement avec hébergement, le surveillant de nuit qualifié assure la surveillance et la sécurité des enfants ou adultes durant la nuit, en lien avec la personne responsable, et dans le respect des personnes accueillies, en conformité avec le projet d'établissement.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des surveillants de nuit qualifiés

Résumé. Les surveillants de nuit qualifiés reçoivent une indemnité mensuelle pour leurs contacts permanents avec les personnes hébergées, mais ne peuvent pas cumuler cette indemnité avec une autre.

Le surveillant de nuit qualifié étant de par ses fonctions appelé à avoir des contacts permanents avec les enfants ou les adultes hébergés, bénéficie d'une indemnité mensuelle de sujétions spéciales de 7 points.

Le bénéfice de cette indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue à l'article 3 a de l'annexe 5.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les surveillants de nuit qualifiés

Résumé. Un surveillant de nuit qualifié doit suivre une formation de 175 heures pour être reconnu.

Le surveillant de nuit qualifié est titulaire d'une formation spécialisée d'une durée minimale de 175 heures, reconnue par la CPNE.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les surveillants de nuit

Résumé. Les surveillants de nuit doivent être qualifiés et formés pour continuer à travailler, sinon ils seront reclassés ou maintenus dans leur poste sans formation.

L'emploi conventionnel de surveillant de nuit classé agent de service intérieur constitue un cadre d'extinction.

A la date d'application de l'avenant telle que fixée par l'article 7 ci-après, ne pourront être recrutés que des surveillants de nuit qualifiés. L'obligation de formation prévue à l'article 4 ci-dessus fait l'objet d'une clause contractuelle.

Les personnels en activité à la date d'agrément du présent avenant seront :

  • soit reclassés dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous après avoir suivi la formation prévue à l'article 4 du présent avenant ;
  • soit maintenus dans l'emploi de surveillant de nuit à défaut d'avoir suivi la formation prévue à l'article 4 du présent avenant.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents de service intérieur en surveillants de nuit qualifiés

Résumé. Les agents de service intérieur deviennent surveillants de nuit qualifiés avec une augmentation d'ancienneté, mais gardent leur ancienneté si l'augmentation n'est pas suffisante.

Le reclassement des agents de service intérieur en activité à la date d'application du présent avenant s'effectuera dans la grille de classement d'ouvrier qualifié conformément aux dispositions suivantes : le classement dans le nouvel emploi sera alors prononcé à la majoration d'ancienneté immédiatement supérieure à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son précédent emploi, avec un minimum de 8 points. En outre, lorsque cet avancement ne lui procurera pas une augmentation supérieure à celle résultant de l'avancement normal dans l'ancien emploi, l'intéressé conservera dans son nouvel échelon de majoration d'ancienneté l'ancienneté qu'il avait acquise dans l'échelon de son ancien emploi, à concurrence de la durée moyenne exigée.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des avantages individuels

Résumé. Les salariés gardent leurs avantages individuels même après l'application d'un nouvel accord.

Le présent avenant ne saurait remettre en cause les situations plus favorables individuellement acquises par les salariés avant son application.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les surveillants de nuit qualifiés

Résumé. Les surveillants de nuit qualifiés doivent avoir une formation de 175 heures pour être recrutés, et ceux déjà en poste peuvent être reclassés ou maintenus selon leur formation.

La date d'effet de cet avenant est fixée au 1er jour du mois qui suit son agrément.

Fait à Paris, le 8 juillet 2003.

En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2003

Surveillant de nuit qualifié
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8