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Prime de vie chère (Guadeloupe)

à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

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En vigueur depuis le 20 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la prime de vie chère en Guadeloupe

Résumé. Un accord de 2005 est modifié pour ajuster la date d'effet et les conditions suspensives, mais le reste des dispositions reste inchangé.

Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :

(voir cet article)

Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 20 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur la prime de vie chère

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour la prime de vie chère en Guadeloupe, avec des règles sur son dépôt et son entrée en vigueur.

Le présent avenant sear déposé en 5 exemplaires, auprès de la DDTEFP de la Guadeloupe.

Un exemplaire sera adressé au greffe des conseils de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Fait aux Abymes, le 20 janvier 2006.

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2006

Prime de vie chère (Guadeloupe)
Préambule
Article 1er
Article 2