En vigueur depuis le 1 novembre 2018
Le présent avenant vaut révision de certaines dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
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relatif au salaire minimum garanti
En vigueur depuis le 1 novembre 2018
Le présent avenant vaut révision de certaines dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2018
L'article 37 de la convention collective salaire minimum garanti est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salaire minimum conventionnel est défini à l'annexe 1 de la présente convention. »
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 novembre 2018
À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 348 » est remplacé par « 371 » et l'indice « 358 » est remplacé par « 381 ».
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En vigueur depuis le 1 novembre 2018
La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :
Le coefficient « 371 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après.
En cas de surclassement internat, le coefficient « 381 » est substitué aux coefficients inférieurs.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2018
Sur la grille d'agent de service intérieur (annexe 5), le premier coefficient d'internat « 380 » est remplacé par « 381 ».
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En vigueur depuis le 1 novembre 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant sont soumises à agrément.
Elles entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.
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1 cité
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018