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Salaire minimum garanti

relatif au salaire minimum garanti

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Le présent avenant vaut révision de certaines dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

L'article 37 de la convention collective salaire minimum garanti est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salaire minimum conventionnel est défini à l'annexe 1 de la présente convention. »

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 348 » est remplacé par « 371 » et l'indice « 358 » est remplacé par « 381 ».

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :
Le coefficient « 371 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après.
En cas de surclassement internat, le coefficient « 381 » est substitué aux coefficients inférieurs.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Sur la grille d'agent de service intérieur (annexe 5), le premier coefficient d'internat « 380 » est remplacé par « 381 ».

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant sont soumises à agrément.
Elles entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Salaire minimum garanti
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6