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Régime de complémentaire santé

relatif au régime de complémentaire santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0015/boc_20180015_0000_0020.pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent avenant est applicable au plus tard le 1er janvier 2018, sous réserve de son agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Régime de complémentaire santé
Préambule
Article 1er
Article 2