Convention collective nationale du 15 mars 1966
. Mise à jour au 15 septembre 1976
Absences
Abrogé13 mai 1975Commission régionale paritaire de conciliation
Abrogé10 décembre 2020Avantages accessoires : logement
Abrogé3 octobre 2003Avantages accessoires : nourriture
Abrogé3 octobre 2003Titre VI (1) : Dispositions spéciales aux cadres
Abrogé21 avril 1999Qualification
Abrogé21 avril 1999Période d'essai
Abrogé21 avril 1999Délai-congé
Abrogé21 avril 1999Indemnité de licenciement
Abrogé21 avril 1999Changement d'affectation
Abrogé21 avril 1999Congés de maladie
Abrogé21 avril 1999Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
Abrogé21 avril 1999Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Abrogé21 avril 1999Titre VII : Conciliation et arbitrage
Abrogé10 décembre 2020Commission nationale paritaire de conciliation
Abrogé10 décembre 2020Au sein des avenants de la convention collective, la dénomination « Commission nationale paritaire de négociation » est remplacée par la dénomination « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » (avenant n° 360 du 10 décembre 2020, art. 4 - BOCC 2021-16).
En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1976