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Convention collective nationale du 15 mars 1966

. Mise à jour au 15 septembre 1976

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Au sein des avenants de la convention collective, la dénomination « Commission nationale paritaire de négociation » est remplacée par la dénomination « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » (avenant n° 360 du 10 décembre 2020, art. 4 - BOCC 2021-16).

En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1976

Convention collective nationale du 15 mars 1966
Titre Ier : Règles applicables
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Titre III : Recrutement et licenciement
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Titre V : Rémunération du travail
Titre VI (1) : Dispositions spéciales aux cadres
Titre VII : Conciliation et arbitrage
Titre VII : Instances paritaires
Titre VIII : Mesures transitoires