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SALAIRES
Abrogé1 mars 1991
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Indemnités kilométriques au 1er avril 1990
Abrogé1 mars 1991Abrogé depuis le vendredi 1 mars 1991
En vigueur du vendredi 6 avril 1990 au jeudi 28 février 1991
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Indemnités kilométriques au 1er avril 1990