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SALAIRES
Abrogé5 décembre 1991
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Indemnités kilométriques au 1er avril 1991
Abrogé5 décembre 1991Abrogé depuis le jeudi 5 décembre 1991
En vigueur du vendredi 1 mars 1991 au mercredi 4 décembre 1991
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Indemnités kilométriques au 1er avril 1991