Section précédente

Section parente

ARTT

à l'accord relatif à l'ARTT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du temps de travail pour les employés

Résumé. L'article explique comment répartir le temps de travail des employés, en incluant les heures avec les usagers, la préparation des documents et les réunions.

La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte :

A. - Des heures travaillées auprès des usagers ;

B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ;

C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

ARTT
Préambule
Article 1er
Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)
Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)
Annexe Liste du personnel visé