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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 10 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la fonction publique en 2005

Résumé. En 2005, les salaires dans la fonction publique ont augmenté trois fois, avec des hausses de 0,5% en février et juillet, et de 0,8% en novembre.

En parité avec les mesures générales accordées en matière de salaires dans la fonction publique pour l'année 2005, les valeurs du point conventionnel (cf. article 1er de l'annexe n° 1) sont fixées comme suit :

1er février 2005 : + 0,5 %, soit 3,53 € ;

1er juillet 2005 : + 0,5 %, soit 3,55 € ;

1er novembre 2005 : + 0,8 %, soit 3,58 €.

En vigueur depuis le 10 mai 2005

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Augmentation des valeurs de point en 2005

Résumé. L'article fixe les augmentations des valeurs de point pour l'année 2005, avec des hausses en janvier, février, juillet et novembre.

Après agrément de l'accord de branche n° 2005-5 du 22 avril 2005 sur le rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail, les valeurs de point seront fixées à :

1er janvier 2005 : + 2,34 %, soit 3,59 € ;

1er février 2005 : + 0,5 %, soit 3,61 € ;

1er juillet 2005 : + 0,5 %, soit 3,63 € ;

1er novembre 2005 : + 0,8 %, soit 3,66 €.

En vigueur depuis le 10 mai 2005

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Approbation nécessaire pour l'application des règles

Résumé. Les règles de l'accord doivent être approuvées par les autorités avant d'être appliquées.

Les dispositions du présent avenant sont applicables sous réserve de leur agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le mardi 10 mai 2005

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3