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Régime de prévoyance collectif

relatif au régime de prévoyance collectif

Abrogé1 janvier 2011
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Préambule

Abrogé1 janvier 2011

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2011

Garantie capital décès

Abrogé1 janvier 2011

Garantie incapacité temporaire

Abrogé1 janvier 2011

Salaire de référence

Abrogé1 janvier 2011

Taux de cotisation

Abrogé1 janvier 2011

Reprise des encours

Abrogé1 janvier 2011

Suivi du régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 2011

Effet - Durée

Abrogé1 janvier 2011

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 30 septembre 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Régime de prévoyance collectif
Préambule
Champ d'application
Garantie capital décès
Garantie rente éducation (OCIRP)
Garantie incapacité temporaire
Garantie incapacité permanente, invalidité
Salaire de référence
Taux de cotisation
Assurance du régime de prévoyance conventionnel
Reprise des encours
Suivi du régime de prévoyance
Effet - Durée
Contrat de garanties collectives