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Régime de prévoyance collectif
relatif au régime de prévoyance collectif
Abrogé1 janvier 2011
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Préambule
Abrogé1 janvier 2011Champ d'application
Abrogé1 janvier 2011Garantie capital décès
Abrogé1 janvier 2011Garantie rente éducation (OCIRP)
Abrogé1 janvier 2011Garantie incapacité temporaire
Abrogé1 janvier 2011Garantie incapacité permanente, invalidité
Abrogé1 janvier 2011Salaire de référence
Abrogé1 janvier 2011Taux de cotisation
Abrogé1 janvier 2011Assurance du régime de prévoyance conventionnel
Abrogé1 janvier 2011Reprise des encours
Abrogé1 janvier 2011Suivi du régime de prévoyance
Abrogé1 janvier 2011Effet - Durée
Abrogé1 janvier 2011Contrat de garanties collectives
Abrogé1 janvier 2011Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 30 septembre 2005 au vendredi 31 décembre 2010
Régime de prévoyance collectif
Préambule
Champ d'application
Garantie capital décès
Garantie rente éducation (OCIRP)
Garantie incapacité temporaire
Garantie incapacité permanente, invalidité
Salaire de référence
Taux de cotisation
Assurance du régime de prévoyance conventionnel
Reprise des encours
Suivi du régime de prévoyance
Effet - Durée
Contrat de garanties collectives