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Primes

relatif aux primes

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En vigueur depuis le 29 mai 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des annexes sur les primes

Résumé. Des modifications sont apportées aux annexes concernant les primes.

Les dispositions de l'article 7 de l'annexe n° 3 et de l'article 3 de l'annexe n° 5 sont complétées de la manière suivante :

En vigueur depuis le 29 mai 2000

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Prime pour les personnels éducatifs et de surveillance de nuit

Résumé. Une prime est créée pour les éducateurs et surveillants de nuit dans des centres spécialisés pour jeunes délinquants.

Il est institué une prime au bénéfice des personnels éducatifs et de surveillance de nuit travaillant dans un centre éducatif renforcé habilité justice, du fait de la spécificité des jeunes pris en charge au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

En vigueur depuis le 29 mai 2000

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Montant de la prime mensuelle forfaitaire

Résumé. Les salariés à temps plein reçoivent une prime de 40 points par mois, ajustée pour ceux qui travaillent à temps partiel.

Le montant mensuel forfaitaire de cette prime est fixé à 40 points pour les salariés à temps plein ; ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel.

Cette prime n'est pas réduite en cas de perception des primes définies aux articles 2 et 3 de l'annexe n° 1 bis de la convention collective.

En vigueur depuis le 29 mai 2000

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Date d'effet des modifications de prime

Résumé. Cet article précise que les changements dans les conditions d'une prime prennent effet le premier jour du mois suivant leur approbation.

La date d'effet de cet avenant est fixée au premier jour du mois suivant son agrément.

Fait à Paris, le 29 mai 2000.

En vigueur depuis le lundi 29 mai 2000

Primes
Article 1er
Article 2
Article 3