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Durée du travail

Abrogé18 août 1999
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Abrogé18 août 1999

Créé le 22 janvier 1982 · Abrogé le 18 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures temporaires pour la réduction de la durée du travail

Résumé. Un accord est attendu pour réduire progressivement la durée du travail et l'aménager, avec des mesures temporaires en place jusqu'au 1er septembre 1982.

En attente d'un accord paritaire relatif à l'abaissement progressif de la durée du travail ainsi qu'à son aménagement et pour l'application au 1er février 1982 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, il est pris à titre conservatoire et jusqu'au 1er septembre 1982 les dispositions suivantes :

Durée du travail

Abrogé18 août 1999

Rémunérations

Abrogé18 août 1999

Heures supplémentaires

Abrogé18 août 1999

Abrogé depuis le mercredi 18 août 1999

En vigueur du vendredi 22 janvier 1982 au mardi 17 août 1999

Durée du travail
Article Préambule
Durée du travail
Rémunérations
Répartition de la durée du travail
Heures supplémentaires
Répartition du temps de travail des personnels éducatifs