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OPCO Santé

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 0413) décident de son rattachement à l'opérateur de compétences « Santé ».

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Les dispositions visées à l'article 1er du présent accord entrent en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition.

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

OPCO Santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3