En vigueur depuis le 30 décembre 2018
Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 0413) décident de son rattachement à l'opérateur de compétences « Santé ».
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relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
En vigueur depuis le 30 décembre 2018
Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 0413) décident de son rattachement à l'opérateur de compétences « Santé ».
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En vigueur depuis le 30 décembre 2018
Les dispositions visées à l'article 1er du présent accord entrent en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément.
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