Aménagement et réduction du temps de travail
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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Indemnité de réduction du temps de travail
Abrogé1 novembre 2018Indemnité de réduction du temps de travail
Abrogé1 novembre 2018En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999
Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998
Chapitre II : Réduction du temps de travail sans bénéfice des aides légales
Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions générales