En vigueur depuis le 1 août 1994
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Modification de la classification des emplois dans la fonction publique hospitalière
Préambule
Compte tenu des mesures de reclassement indiciaire et de requalification de divers emplois de la fonction publique hospitalière résultant de l'application :
- du protocole d'accord Santé du 21 octobre 1988 ;
- du protocole d'accord Durafour du 9 février 1990, les classifications d'emploi conventionnels de la convention collective nationale de travail (CCNT) du 15 mars 1966 sont modifiées conformément aux dispositions ci-après.
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