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Salaires

relatif aux mesures salariales

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En vigueur depuis le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum conventionnel

Résumé. Le salaire minimum pour certains travailleurs est de 348 points, et de 358 points s'ils doivent vivre sur place.

Le salaire minimum conventionnel est fixé à 348 points et à 358 points avec sujétions d'internat, au 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des nouvelles règles salariales sous réserve d'accord

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent seulement après accord, selon la loi.

Les dispositions du présent avenant sont applicables sous réserve de leur agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Salaires
Article 1er
Article 2