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Valeur du point

relatif à la valeur du point

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point conventionnel

Résumé. La valeur du point dans les conventions collectives augmente de 0,6% en janvier 2010, passant à 3,74 euros.

La valeur du point conventionnel est majorée de 0,6 % au 1er janvier 2010. La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € à effet du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant sous conditions

Résumé. Un accord entre les parties entrera en vigueur après avoir été approuvé par les autorités compétentes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Valeur du point
Article 1er
Article 2