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ARRETE du 14 mai 1993

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n°s 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1993 agrée des avenants à une convention collective pour améliorer les indemnités et salaires.

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut de la date de publication du présent arrêté :

I. Convention collective du 15 mars 1966.

A. Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.

B. Avenant n° 243 du 10 mars 1993 fixant le salaire minimum conventionnel.

C. Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation des indemnités kilométrique.

(1) Le texte de ces accords ont été publié dans le fascicule MASSV n° 93-27.

En vigueur depuis le mardi 22 juin 1993

ARRETE du 14 mai 1993
Article 1