Conventions collectives

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

IDCC 2149VIGUEURÉtendue

Texte de base

2 textes

Textes Attachés

68 textes
Avenant4 juin 2025
Prise en charge de l'invalidité
8 articles
Avenant14 novembre 2024
Modernisation du dialogue social et création de la CPPNI
8 articles
Avenant12 décembre 2023
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
9 articles
Adhesion par lettre19 novembre 2021
Adhésion du SNEFiD
1 article
Avenant30 juillet 2021
Contrat de professionnalisation
5 articles
Avenant8 juillet 2021
Dialogue social et CPPNI
27 articles
Avenant13 décembre 2020
Salaires minima 2021 et congés pour évènements familiaux
9 articles
Avenant8 décembre 2020
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
15 articles
AvenantAbrogé30 avril 2020
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
0 articles
AvenantAbrogé7 novembre 2019
Egalité professionnelle
0 articles
AvenantAbrogé26 juin 2019
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
0 articles
Avenant22 novembre 2018
Programmation des travaux pour l'année 2019
11 articles
AvenantAbrogé24 mai 2018
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
0 articles
AvenantAbrogé27 juillet 2016
Négociation de branche
0 articles
Avenant9 juillet 2015
Formation professionnelle tout au long de la vie
15 articles
AvenantAbrogé15 juin 2015
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
0 articles
Avenant26 novembre 2014
Congés pour événements familiaux
4 articles
Avenant26 novembre 2014
Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
4 articles
AvenantAbrogé26 novembre 2014
Répartition de la contribution au FPSPP
0 articles
AvenantAbrogé18 novembre 2013
Répartition de la contribution au FPSPP
0 articles
Avenant3 octobre 2013
Indemnisation des absences
4 articles
Avenant10 juillet 2013
Programme de formation des conducteurs
10 articles
Avenant10 juillet 2013
Champ d'application territorial
4 articles
Adhésion28 juin 2013
FO UNCP
1 article
Adhesion par lettre22 avril 2013
Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention
1 article
Proces-verbal de desaccord17 décembre 2012
Pénibilité
1 article
Proces-verbal de desaccord17 décembre 2012
Egalité professionnelle
1 article
AvenantAbrogé29 novembre 2012
Répartition de la contribution au FPSPP
0 articles
Dénonciation27 juin 2012
SNAD
1 article
Avenant5 avril 2012
Conditions de reprise du personnel non cadre
12 articles
Avenant29 novembre 2011
Conditions de reprise des personnels
4 articles
Avenant29 novembre 2011
Indemnisation maladie
4 articles
Avenant29 novembre 2011
Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
4 articles
Avenant30 juin 2011
Désignation d'un OPCA
6 articles
AvenantAbrogé25 février 2011
Labellisation de la formation des conducteurs
0 articles
Avenant16 juin 2010
Indemnisation des absences pour maladie et accident
5 articles
AvenantAbrogé30 novembre 2009
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
0 articles
Avenant23 juin 2009
Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
9 articles
AvenantAbrogé23 juin 2009
Formation des conducteurs
0 articles
AvenantAbrogé23 juin 2009
Labellisation des établissements FIMO FCO
0 articles
Avenant10 avril 2009
Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté
7 articles
Avenant19 février 2008
Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
11 articles
Avenant19 février 2008
Conditions de reprise des personnels non cadres
4 articles
Avenant25 octobre 2007
Formation professionnelle
5 articles
Avenant15 mai 2007
Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
2 articles
Avenant11 mai 2007
Classification de la convention collective
11 articles
Avenant9 mars 2007
Personnels non cadres
4 articles
Avenant11 décembre 2006
Formation professionnelle
6 articles
Avenant9 mars 2006
Durée des mandats des représentants élus du personnel
6 articles
Accord13 décembre 2005
Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
10 articles
Avenant13 décembre 2005
Formation professionnelle
10 articles
Avenant15 décembre 2004
Travail de nuit
11 articles
Avenant15 décembre 2004
Formation professionnelle
1 article
Lettre d'adhesion6 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
1 article
Avenant25 mars 2004
Champ d'application de la convention
1 article
Avenant9 février 2004
Conditions de départ en retraite
7 articles
Avenant15 décembre 2003
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
8 articles
AvenantAbrogé23 janvier 2003
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
0 articles
Avenant30 mars 2001
Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
5 articles
Avenant25 octobre 2000
Création de l'OPCIB
6 articles
Annexe11 mai 2000
Annexe II : Répertoire des critères de classification
3 articles
Annexe11 mai 2000
Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
5 articles
Annexe11 mai 2000
Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
4 articles
Annexe11 mai 2000
Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté
6 articles
AnnexeAbrogé23 février 2000
Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,
0 articles
Accord21 octobre 1999
Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
23 articles
Annexe21 juillet 1986
Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
5 articles
Annexe4 novembre 1985
Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application
1 article

Textes Salaires

24 textes

Textes Extensions

18 textes