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Egalité professionnelle

relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Abrogé7 novembre 2023
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(1) En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l'avenant, qui présente un diagnostic chiffré des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes mais ne prévoit pas de mesures, au niveau de la branche, destinées à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et à promouvoir la promotion professionnelle, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-11 du code du travail.  

(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

Abrogé depuis le mardi 7 novembre 2023

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au lundi 6 novembre 2023

Egalité professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des activités du déchet
Chapitre II Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre III Dispositions finales