Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mardi 13 décembre 2005
Formation professionnelle
Droit individuel à la formation
Contrat de professionnalisation
Centres de formation d'apprentis
Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation
Application de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et publicité