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Labellisation de la formation des conducteurs

relatif à la labellisation de la formation des conducteurs

Abrogé10 juillet 2013
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Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les conducteurs de gros véhicules

Résumé. Les salariés qui conduisent des gros véhicules doivent suivre des formations obligatoires.

Les modalités de sélection définies ci-dessous s'appliquent aux formations obligatoires et complémentaires dispensées aux salariés des entreprises qui relèvent du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet, qui sont affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et qui sont tenus de suivre ces formations.

Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

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Organismes de formation pour les activités du déchet

Résumé. Les formations pour les salariés des entreprises de déchets sont données par des établissements agréés par le préfet ou labélisés par la branche.

Les formations sont dispensées par les établissements agréés par le préfet de région.
La branche préconise le recours aux organismes de formation labélisés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche sur la base d'un cahier des charges défini paritairement.
Seuls les organismes qui répondent aux critères définis par le cahier des charges seront auditionnés par la CPNEFP de la branche en vue de la délivrance d'un label spécifique aux activités du déchet.

Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

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Renouvellement du label tous les trois ans

Résumé. Les établissements labellisés doivent fournir un rapport d'activité tous les 3 ans pour renouveler leur label.

Tous les 3 ans, les établissements ayant bénéficié du label délivré par la CPNEFP de la branche devront fournir un rapport d'activité basé sur le cahier des charges.
Le renouvellement du label sera examiné à cette occasion.

Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

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Accord annexé à la convention collective des déchets

Résumé. Un accord à durée indéterminée est ajouté à la convention collective des activités de déchets.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Les règles de cet accord commenceront à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

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Procédure de notification et d'extension d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux syndicats, déposé auprès des autorités compétentes et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Préambule

Abrogé10 juillet 2013

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2013

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au mardi 9 juillet 2013

Labellisation de la formation des conducteurs
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6