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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur du point

Résumé. La valeur du point dans la convention des activités du déchet passe à 13,72 euros à partir du 1er mai 2010.

L'article 3.6 du titre IIIde la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 13,72 € à compter du 1er mai 2010. »

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Augmentation de l'indemnité de salissure

Résumé. L'indemnité de salissure pour les employés en contact avec les déchets passe à 33,29 € par mois.

L'article 3.8 du titre IIIde la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.8
Indemnité de salissure

Une indemnité mensuelle de salissure de 33,29 € est allouée aux personnels des niveaux I à IV qui effectuent un travail à caractère salissant en raison du contact direct avec les déchets. Elle indemnise les salariés de leurs frais supplémentaires d'entretien. »

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Réunion prévue sur les salaires minimaux

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter des salaires minimaux en octobre 2010 à cause de l'économie instable.

Dans un contexte économique difficile et fluctuant, les partenaires sociaux ont décidé de se revoir au mois d'octobre 2010 sur la question des salaires minimaux conventionnels.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Négociations sur l'égalité salariale et la gestion des emplois

Résumé. Les parties vont discuter pour améliorer l'égalité des salaires entre hommes et femmes et mieux gérer les emplois.

Les parties conviennent de poursuivre les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires et indemnités

Résumé. Un accord fixe au 1er mai 2010 l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, dont une indemnité pour les travailleurs en contact avec les déchets.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er mai 2010.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires dans le secteur des déchets est notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes, avec une demande d'extension.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6