Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Abrogé15 décembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Obligations à la charge du nouveau titulaire
Abrogé15 décembre 2003Obligations à la charge de l'ancien titulaire
Abrogé15 décembre 2003Durée
Abrogé15 décembre 2003Date d'effet
Abrogé15 décembre 2003Dépôt et publicité
Abrogé15 décembre 2003Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2003
En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au dimanche 14 décembre 2003
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (Annule et remplace l'intégralité des dispositions de l'accord du 23 février 2000)
Obligations à la charge du nouveau titulaire
Obligations à la charge de l'ancien titulaire
Durée
Date d'effet
Dépôt et publicité