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Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Abrogé15 décembre 2003
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Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2003

En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au dimanche 14 décembre 2003

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (Annule et remplace l'intégralité des dispositions de l'accord du 23 février 2000)
Obligations à la charge du nouveau titulaire
Obligations à la charge de l'ancien titulaire
Durée
Date d'effet
Dépôt et publicité