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Salaires

relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 14,28 € à compter du 1er janvier 2012. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

L'article 3.8 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.8
Indemnité de salissure

Une indemnité mensuelle de salissure de 34,67 € est allouée aux personnels des niveaux I à IV qui effectuent un travail à caractère salissant en raison du contact direct avec les déchets. Elle indemnise les salariés de leurs frais supplémentaires d'entretien. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Un accord relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes est à la signature des partenaires sociaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5