Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 11 décembre 2006

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Modification des règles de formation dans une convention collective

Résumé. La convention collective du secteur modifie ses règles de formation pour mieux répondre aux besoins des entreprises.

Dans un souci de mieux répondre aux besoins des entreprises du secteur, il a été convenu ce qui suit :

Modification des dispositions du titre IV de la convention collective

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2006

Formation professionnelle
Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
Période de professionnalisation
Application de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et publicité