En vigueur depuis le 11 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation dans une convention collective
Résumé. La convention collective du secteur modifie ses règles de formation pour mieux répondre aux besoins des entreprises.
Dans un souci de mieux répondre aux besoins des entreprises du secteur, il a été convenu ce qui suit :
Modification des dispositions du titre IV de la convention collective
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