Section précédente

Section parente

Section suivante

Convention collective nationale du 11 mai 2000

. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Abrogé12 février 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 18 juillet 2001 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention collective pour les activités de déchet

Résumé. Une nouvelle convention collective remplace l'ancienne pour les activités de gestion des déchets.

La présente convention collective annule et remplace les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet signée le 25 mars 1957, ainsi que l'ensemble de ses avenants modificatifs et de ses annexes.

Champ d'application

Abrogé12 février 2021

Durée, dénonciation

Abrogé12 février 2021

Commission paritaire nationale

Abrogé12 février 2021

Révision

Abrogé12 février 2021

Convention collective antérieure

Abrogé12 février 2021

Date d'application

Abrogé12 février 2021

Publicité

Abrogé12 février 2021

III-1. - Classification

Abrogé12 février 2021

III-2.a- Rémunération

Abrogé12 février 2021

VI-1. - Hygiène et Sécurité

Abrogé12 février 2021

VI-2. - Prévoyance

Abrogé12 février 2021

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

En vigueur du mercredi 18 juillet 2001 au jeudi 11 février 2021

Convention collective nationale du 11 mai 2000
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Conditions de travail
Titre III : Classification-Rémunération
Titre IV : Formation professionnelle
Titre V : Droit syndical et représentation du personnel
Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance