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Personnels non cadres

à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres

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En vigueur depuis le 9 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur la reprise des personnels non cadres

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent un accord sur la reprise des employés non cadres lors d'un changement de titulaire de marché public jusqu'en 2008.

Préambule

Les partenaires sociaux souhaitent dresser un bilan d'application de l'accord, fixant les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, signé le 13 décembre 2005 et arrivant à échéance le 30 juin 2007 (annexe V). Afin de maintenir ce dispositif conventionnel d'ici à l'obtention des résultats du bilan et l'ouverture d'une négociation d'un accord ayant le même objet, les partenaires sociaux décident de prolonger l'accord signé le 13 décembre 2005 jusqu'au 30 juin 2008.

En vigueur depuis le 9 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée de l'accord sur les personnels non cadres

Résumé. L'accord sur la reprise des personnels non cadres est prolongé jusqu'au 30 juin 2008 et ne peut plus être renouvelé automatiquement.

Les dispositions de l'article 6 de l'accord fixant les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public signé le 13 décembre 2005 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 6
Durée de l'accord

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Cet accord, conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 30 juin 2008.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.

En vigueur depuis le 9 mars 2007

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Entrée en vigueur d'un accord sur la reprise des personnels non cadres

Résumé. Un accord sur les conditions de reprise des employés non cadres en cas de changement d'employeur entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 9 mars 2007

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Notification et dépôt d'un accord sur les personnels non cadres

Résumé. Un accord sur les conditions de reprise des personnels non cadres est notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes, avec une demande d'extension.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 132-2-2 et L. 132-10 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2007

Personnels non cadres
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