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Création de l'OPCIB

relatif à la création de l'OPCIB

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2001

Création de l'OPCIB
Préambule
Création
Missions de la section professionnelle paritaire
Pouvoirs de la section professionnelle paritaire
Composition et fonctionnement de la section professionnelle paritaire
Indemnités des membres de l'instance paritaire
Durée et dénonciation
Dépôt et publicité