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Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,

Abrogé1 février 2003
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Préambule

Abrogé1 février 2003

Durée

Abrogé1 février 2003

Date d'effet

Abrogé1 février 2003

Dépôt et publicité

Abrogé1 février 2003

Abrogé depuis le samedi 1 février 2003

En vigueur du mercredi 18 juillet 2001 au vendredi 31 janvier 2003

Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,
Préambule
Obligations à la charge du nouveau titulaire
Obligations à la charge de l'ancien titulaire
Durée
Date d'effet
Dépôt et publicité