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Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,
Abrogé1 février 2003
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Préambule
Abrogé1 février 2003Obligations à la charge du nouveau titulaire
Abrogé1 février 2003Obligations à la charge de l'ancien titulaire
Abrogé1 février 2003Durée
Abrogé1 février 2003Date d'effet
Abrogé1 février 2003Dépôt et publicité
Abrogé1 février 2003Abrogé depuis le samedi 1 février 2003
En vigueur du mercredi 18 juillet 2001 au vendredi 31 janvier 2003
Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,
Préambule
Obligations à la charge du nouveau titulaire
Obligations à la charge de l'ancien titulaire
Durée
Date d'effet
Dépôt et publicité