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Salaires

relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 18 août 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Modification de la valeur du point

Résumé. La valeur du point dans la convention des activités du déchet passe à 13,26 € à partir du 1er mai 2008.

L'article 3. 6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3. 6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 13, 26 € à compter du 1er mai 2008. »

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Les règles de cet accord commencent le jour après son dépôt.

Les dispositions du présent accord prendront effet à partir du jour qui suit son dépôt prévu à l'article 5 du présent accord.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Discussion sur l'égalité salariale en 2008

Résumé. En 2008, les parties vont discuter des règles pour que les hommes et les femmes soient payés de la même manière.

Les parties conviennent d'aborder, au cours de l'année 2008, les dispositions de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Négociations des salaires minima pour 2009

Résumé. Les discussions pour fixer les salaires minimaux en 2009 commenceront en janvier de la même année.

Les parties conviennent d'engager les négociations sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009 dès le mois de janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être communiqué aux syndicats, déposé auprès des autorités compétentes et peut faire l'objet d'une demande d'extension.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5