Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 28 octobre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des tableaux de maladies professionnelles en agriculture
Résumé. Les maladies professionnelles en agriculture sont listées dans des tableaux établis par décret, après avis d'une commission spécialisée.
Les tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils concernent les maladies professionnelles en agriculture, sont établis, révisés et complétés par décrets pris après avis de la commission mentionnée à l'article D. 751-19 du présent code.